Commune de Vuiteboeuf - Peney
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Arrivées et départs
Documents d'identité


Arrivées et départs

La loi impose à chacun l’obligation de s’annoncer personnellement au Contrôle des habitants, dans les 8 jours suivant :

  • son arrivée
  • son départ
  • son changement d’adresse dans la commune
  • tout événement d’état-civil le concernant



Inscription au contrôle des habitants

 


Les personnes suisses apporteront

  • certificat de famille (ménage parents et enfants)
  • certificat individuel d’état-civil (dès 18 ans ou célibataire)
  • une pièce d’identité valable

Les personnes étrangères apporteront

  • permis de séjour (si existant)
  • passeport ou carte d'identité valable
  • bail à loyer
            

 
 

Une taxe d'arrivée de Fr. 20.00 par personne est perçue lors de l'inscription.


Inscription des chiens


En application de l'article 9 de la Loi sur la Police des chiens du Canton de Vaud du 31 octobre 2006, tout chien doit être déclaré au bureau du contrôle des habitants par le propriétaire ou le détenteur de chien.

Dès le 1er janvier 2016, les détenteurs d'animaux ainsi nouvellement identifiés doivent s'inscrire directement auprès d'AMICUS (0848 777 100 ou info@amicus.ch)

L'ancienne base de données ANIS a été remplacée par la nouvelle base de données AMICUS. Ce remplacement a été rendu nécessaire par l'évolution de la législation fédérale.



Annonce de départ


Tout départ doit être annoncé au bureau du contrôle des habitants, au maximum 8 jours après le départ de la commune. A cette occasion, l'acte d'origine déposé est restitué aux ressortissants suisses.

Les personnes étrangères quittant la Suisse pour l’étranger remettront leur permis de séjour au moment de l’annonce de départ.




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