Commune de Vuiteboeuf - Peney
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Conseil général
Municipalité
Règlements communaux


Conseil général
Le pouvoir législatif est exercé par un Conseil général. Tout citoyen/ne de nationalité suisse ou étrangère (majeur, domicilié dans la commune, résidant en Suisse légalement depuis au moins 10 ans et dans le canton depuis au moins 3 ans), jouissant de ses droits civiques, peut en faire partie en tout temps.

Le conseil général est composé de 50 membres.


Composition du bureau du Conseil général et de ses commissions


   










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