Site officiel de la Commune de Vuiteboeuf - Peney

Dernière modification : 30.05.2023

Mises à l'enquête publique

PACom - mise enquête complémentaire du 03 mai au 01 juin 2023	Couverture de Fosse à Lisier du 27 mai au 25 juin 2023
Avis d'enquête (consultation site internet + parutions FAO 02.05 et BAO 03.05.2023)	Société coopérative d'agriculture de Vuiteboeuf
Plans	Plans
Plan d'affectation communal échelle 1: 1000	Plan de situation
Plan d'affectation communal échelle 1: 500	Dossiers
Dossiers	Demande mise enquête
Examen préalable complémentaire	Questionnaire général
Rapport explicatif	Attestation de conformité
Annexe 1 du rapport explicatif	Formulaire 66A
Règlement communal - police constructions