Dossier d'enquêtes PACom
Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Vuiteboeuf soumet à l’enquête publique du 12.03.2022 au 12.04.2022 :
· Le Plan d’Affectation Communal (PACom) ;
· Le règlement sur le plan d’affectation communal et la police des constructions ;
· Le plan fixant la limite des constructions ;
· La délimitation de l’aire forestière.
Enquête publique
Rapport explicatif
Règlement sur le plan d'affectation communal et la police des constructions
Plan d'affectation au 1 : 2000
Plan d'affectation au 1 : 5000
Plan fixant la limite des constructions
Examen préalable de la DGTL (Direction générale du territoire et du logement)
Annexes :
1-Inventaire des sites construits
2-Carte des dangers naturels
3-Geotest/Intégration des dangers naturels dans le PACom
4-Bilan du dimensionnement de la zone à bâtir d'habitation et mixte
5-Plan des lisières forestières et validation de l'inspecteur forestier
6-Plan des territoires urbanisés
7-Plan des surfaces d'assolement
8-Plan des modifications
9-Plan des espaces réservés aux eaux
10-Plan des degrés de sensibilité au bruit