Pillier public | Vuiteboeuf

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Pilier public

Autorisations

Votations et élections

Dispenses d'enquêtes

PACom - nouveau entrée en vigueur dès 29.04.2025 /Aménagement territoire

Règlement entré en vigueur

Mises à l'enquête publique

Objets /divers
-Impôts (arrêté d'imposition, mises à ban ...)

Annexes du PACom

Plan 1-5000

Plan 1-2000

Limites constructions

Lettre Canton constatation entrée en vigueur au 29.04.25

annexe 1_ISC

annexe 2_carte dangers naturels

annexe 3 Rapport Geotest

annexe 4 Bilan réserves ZAB

annexe 5 Plan lisières

annexe 6 Plan territoires urbanisés

annexe 7 Plan des surfaces d'assolement

annexe 8 Plan modifications

annexe 9 Plan Espaces réservés aux Eaux

annexe 10 Plan Degré sensibilité bruit

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