Avis d'enquête

Demande de permis de construire P374

Description ouvrage :Mise en conformité d'un studio au rez-de-chaussée d'une maison villageoise

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Situation : Grand'Rue de Peney 13 et 13a

 

Parcelle : 316

CAMAC 245930

propriétaire : Pelet Jean-Daniel

Durée enquête : 07.02-08.03.2026

Annexes en ligne :

- Avis d'enquête

- Plan de situation

L'original de la mise à l'enquête est consultable sur rendez-vous ou durant horaires de guichets, au greffe Municipal